Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage de l’application anonychat (le « Service »), éditée par [NOM DE L’ÉDITEUR / SOCIÉTÉ]. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

1. Acceptation des conditions

En vous inscrivant ou en utilisant anonychat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante.

Ces conditions constituent un contrat (EULA) entre vous et [NOM DE L’ÉDITEUR / SOCIÉTÉ].

2. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 17 ans pour utiliser le Service. En l’utilisant, vous déclarez avoir l’âge requis et la capacité juridique de contracter.

Le Service est interdit aux personnes dont le compte a été précédemment résilié pour manquement aux présentes CGU.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Prévenez-nous immédiatement à contact@anonychat.fr en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.

4. Le Service

anonychat est une messagerie permettant d’échanger des messages de façon anonyme ou identifiée, de publier des stories éphémères, de découvrir d’autres membres, de gagner du karma (réputation) et de créer ou rejoindre des groupes de discussion modérés.

Le Service est fourni « en l’état ». Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités à tout moment.

5. Règles de conduite et contenus interdits

Vous vous engagez à ne pas publier, envoyer ni partager de contenu : illégal ; haineux, discriminatoire ou incitant à la violence ; harcelant, menaçant ou diffamatoire ; à caractère sexuel explicite, ou toute nudité non sollicitée ; relevant de l’exploitation ou de la mise en danger de mineurs ; relevant du spam, de l’hameçonnage ou de l’arnaque ; portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée).

Vous vous engagez également à ne pas usurper l’identité d’autrui, à ne pas collecter les données d’autres membres, ni à perturber le fonctionnement du Service.

L’anonymat offert par le Service ne vous dispense en aucun cas du respect de ces règles ni de la loi.

6. Tolérance zéro, signalement et modération

Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard des contenus répréhensibles et des comportements abusifs.

Chaque membre peut signaler un contenu ou un utilisateur, et bloquer un autre membre. Les signalements sont examinés et les contenus ou comptes en infraction peuvent être retirés ou suspendus, généralement sous 24 heures.

Les médias envoyés sont analysés automatiquement (scan antivirus). Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu et de suspendre ou résilier tout compte enfreignant les présentes CGU, sans préavis.

7. Anonymat et responsabilité

L’anonymat est appliqué à l’affichage : votre identité peut être masquée aux autres membres. En revanche, pour des raisons de sécurité, de modération et de respect de nos obligations légales, l’éditeur conserve le lien entre un message et son auteur.

Nous pouvons divulguer ces informations aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

8. Votre contenu et propriété intellectuelle

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker et afficher ces contenus dans le seul but de faire fonctionner le Service.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous partagez.

9. Karma et groupes

Le karma est un indicateur de réputation, sans valeur monétaire, qui ne peut être acheté, vendu ni transféré. Atteindre un certain niveau de karma débloque la création d’un groupe.

Le créateur d’un groupe en est responsable et le modère ; il peut nommer des modérateurs, réduire au silence, exclure ou bannir des membres. Les règles de conduite ci-dessus s’appliquent à l’ensemble des groupes.

10. Disponibilité et absence de garantie

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du Service mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Dans les limites permises par la loi, le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Réglages de l’application. La suppression entraîne l’effacement de vos données conformément à la Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes CGU.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible dans l’application et en ligne.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable selon la loi.

Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes CGU. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des conditions mises à jour.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@anonychat.fr — [NOM DE L’ÉDITEUR / SOCIÉTÉ], [ADRESSE POSTALE DE L’ÉDITEUR].